EXTRAITS DU REGLEMENT INTERIEUR Saison 2009/2010

ARTICLE 1 : CONDITIONS D’UTILISATION DES ESPACES


Les demandes d’utilisations seront traitées par les personnes de l’accueil après la réunion d’information du samedi matin ayant pour but de fournir des informations générales sur le fonctionnement de l’Atelier en commun, les tarifs et d’apporter des réponses aux questions posées.
Toute demande d'utilisation, pour être recevable, doit comporter au minimum les informations suivantes : nom, prénom, photographie, adresse du domicile et une adresse électronique principale. Tout utilisateur s'engage à porter à la connaissance de l'association toute modification portant sur ces informations minimales.
Le bureau de l’association se réserve le droit de refuser toute utilisation pour un motif légitime, qui sera porté à la connaissance de l’utilisateur par courrier électronique ou postal, notamment en raison d’une appropriation d’une partie ou de la totalité de l’Atelier en commun pour un usage personnel.
A l’exception de visiteurs ponctuels, dont la visite aura été signalée aux agents d’accueil, l’accès à l’Atelier en commun est strictement réservé aux utilisateurs sur présentation de leur carte personnelle d’entrée.

 

ARTICLE 2 : PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT


L’économie de l’Atelier en commun est basée sur le paiement de frais d’inscription annuels (de septembre à septembre) et d’une participation solidaire en fonction du temps d’utilisation de l’espace demandé ; ces sommes étant destinées à supporter les frais de fonctionnement et l’entretien des lieux (personnel, électricité, chauffage, eau, assurance…). Ils ne peuvent faire l’objet d’aucune exonération ou ristourne de la part du personnel d’accueil.
Le modèle économique a été calculé au plus juste afin de permettre à tous les utilisateurs, et en particulier aux bénéficiaires des minima sociaux, d’accéder à l’Atelier en commun à un coût très bas.
Dans tous les cas, le paiement s'effectue en espèce ou par chèque selon les modalités suivantes :
- utilisation sans réservation : règlement aux agents d’accueil le jour même avant de pénétrer dans le travail dans les lieux ;

- utilisation avec réservation : règlement aux agents d’accueil entre le 25 du mois échu et le 1er du mois à échoir.
Sauf cas de force majeure, toutes les sommes versées par les utilisateurs ne pourront pas faire l’objet de remboursement.
Chaque année, l’association pourra modifier les conditions tarifaires indiquées au dos.
Dans une telle hypothèse, et avant sa réinscription, l’utilisateur devra se reporter auxnouvelles conditions tarifaires qui seront publiées à l’entrée des lieux.

 

 

ARTICLE 3 : GESTION DES ENTREES ET DES SORTIES


Tous les utilisateurs devront se conformer à toutes les consignes de sécurité.
L’Atelier en commun est aux normes de sécurité pour un accueil maximum de 80 personnes en même temps.
En cas d’évacuation d’urgence, en particulier en cas d’incendie, il est nécessaire d’avoir une vision précise des personnes susceptibles d’être bloquées dans le bâtiment.
Aux fins de satisfaire aux obligations légales de sécurité, il est donc impératif de procéder à une gestion rigoureuse des entrées et sorties de l’Atelier en commun. Par conséquent, tous les utilisateurs devront remettre aux agents d’accueil leur carte d’entrée personnelle lors de l’entrée dans le bâtiment et venir la récupérer au moment de leur sortie définitive de l’Atelier en commun.
Les utilisateurs, souhaitant faire venir ponctuellement des invités, s’engagent à leur indiquer qu’ils devront déposer une pièce d’identité pour pénétrer dans les lieux et qu’ils pourront la récupérer à leur sortie définitive du bâtiment.
Pour des raisons de sécurité, les utilisateurs ne devront pas emprunter les issues de secours lors des déplacements dans le bâtiment. L’utilisateur devra rappeler cette obligation à ses invités.

 


ARTICLE 4 : HORAIRES D’OUVERTURE ET DE FERMETURE


L’Atelier en commun est ouvert :
- le lundi de 13h à 21h
- du mardi au vendredi de 9 heures à 21 heures
- le samedi et le dimanche de 10 heures à 18 heures.
L’Atelier en commun fera l’objet d’une fermeture annuelle au mois d’août aux fins de réaliser divers travaux d’entretien (peinture, électricité etc.).

 

ARTICLE 5 : ENGAGEMENTS DES USAGERS


Il est rappelé aux utilisateurs qu’ils doivent travailler en commun dans les lieux mis à leur disposition et qu’ils devront donc s’abstenir de provoquer toute nuisance pouvant gêner le travail des autres utilisateurs ou des voisins du bâtiment.
Les utilisateurs doivent respecter les règles d’usage en matière d’hygiène, de sécurité et de propriété.
La courtoisie et la politesse sont de rigueur entre les utilisateurs, les voisins et le personnel salarié de l’Atelier en commun.
Après utilisation, l’espace mis à la disposition doit être rangé, à l’exception des box de résidences du rez-de-chaussée. Sur demande, les utilisateurs pourront bénéficier de casiers de rangement. Les produits dangereux ou inflammables devront être rangés dans une armoire sécurisée prévue à cet effet.
D’une manière générale, l’usager est informé que l’Atelier en commun n’est pas un lieu de stockage des œuvres ou du matériel. Les œuvres non finies pourront être placées provisoirement dans des séchoirs et des racks prévus à cet effet. En tout état de cause, toute œuvre finie devra être retirée de l’Atelier en commun. Dans le cas ou des œuvres ou des matériels resteraient dans l’Atelier sans signalement de leur propriétaire durant plus de 45 jours consécutifs, ils seront considérés comme abandonnés. Les responsables de l’Atelier en commun se réserve alors le droit de se débarrasser des éléments considérés
En tout état de cause, les utilisateurs doivent récupérer leurs œuvres et matériel avant la fermeture annuelle du mois d’août.
En outre, tous les utilisateurs s’engagent à respecter les prescriptions suivantes :
-Il est interdit de fumer à l’intérieur des espaces de travail, à l’exception du patio et du coin fumeur réservé à cet effet à l’entrée du bâtiment ;
-Il est interdit d’utiliser le logo ou nom de l’association, sans l’accord préalable et exprès du bureau de l’association.

 


ARTICLE 6 : CAHIER DE LIAISON


Un cahier de liaison, accessible à l’accueil de l’Atelier en commun, permet à tous les utilisateurs, de faire une ou plusieurs demande(s), telles que notamment la réservation d’espaces, les prises de rendez-vous, les demandes de partenariat... Ces demandes feront l’objet d’un traitement lors de la réunion d’équipe.
L’utilisateur recevra une réponse sous quinzaine avec, le cas échéant, les modalités pratiques de mise en œuvre.

 


ARTICLE 7 : SANCTIONS ET RECOURS


Le non respect d’une ou plusieurs stipulations du présent règlement intérieur par l’utilisateur peut entraîner :
- un avertissement écrit ;
- une exclusion temporaire ou définitive de l’établissement.
Le bureau de l’association est seul juge pour estimer la gravité du manquement et statuera, au cas par cas, sur la sanction appropriée. Une récidive entraîne systématiquement une mesure plus sévère que la précédente.
L’utilisateur disposera d’un recours devant le conseil d’administration de l’association, qui notifiera, par écrit, la décision prise au regard de la gravité du manquement.